Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

Q-2, r. 46 - Règlement sur le stockage et les centres de transfert de sols contaminés

Article 59
Versions de la disposition

Texte complet
59. Les échantillons d’eaux de surface et souterraine prélevés en application des articles 57 et 58 doivent être analysés dans les délais requis et le rapport d’analyses doit être joint au registre et conservé conformément à l’article 50.
D. 15-2007, a. 59.
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